Le droit communautaire des communications commerciales audiovisuelles

Avec l’arrivée du numérique et la multiplication des supports de diffusion (téléphones portables, écrans d’ordinateurs..) le paysage audiovisuel a considérablement changé ces dernières années. Par voie de conséquence, la modernisation du cadre réglementaire des activités de radiodiffusion télévisuelle dans l’Union européenne, instauré par la directive « Télévision sans frontières » (TVSF) du 3 octobre 1989, est apparue comme inévitable afin de s’adapter à la télévision du futur. C’est dans ce contexte que fut adoptée, le 11 décembre 2007, la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) avec pour objectif d’encadrer tant les services de radiodiffusion télévisuelle ou « services linéaires » que les services à la demande - « services non linéaires », qui n’étaient, jusqu’alors, pas pris en compte par la directive « TVSF ». La présente étude se consacre à l’application de la directive aux seules communications commerciales audiovisuelles, nouvelle terminologie introduite par la directive « SMA » visant à inclure les différents modes existants pour diffuser un message publicitaire.